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Amendement n° 5 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 06/06/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 1ER A - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
  2. 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
  3. 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
  2. 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
  3. 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Martin Belaysoud Expansion, Mme Elizabeth Vital Durand, responsable du pôle affaires publiques du Medef, et M. Jean-Baptiste Léger, responsable du pôle transition écologique du Medef
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 05/06/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations publiques en charge de la politique industrielle :
  2. M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE)
  3. M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes (SGAE)
  4. M. Guillaume Primot, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Abrogation de la réforme des retraites
  2. 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
  3. 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/06/2025
  1. – Audition de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.
Amendement n° 82 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 81 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
N° 1528 - Proposition de résolution de M. Charles Fournier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française)