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Amendement n° 2 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. de Courson, Mme Froger et M. Molac - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 14 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite et Mme Corneloup - Après l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 mars 2025
Date de séance : 19/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas FATÔME, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de M. Jean-François FRUTTERO, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Mme Magali RASCLE, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Thierry SOTHER, Jérémie IORDANOFF et plusieurs de leurs collègues (M. Thierry SOTHER et M. Jérémie IORDANOFF, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition de M. Marc Schuller, directeur général des opérations du groupe Arkema, et de Mme Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités d'Arkema en France.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec Mme Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur, et M. Marceau Beauvois.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 mars 2025
Date de séance : 19/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Table ronde sur le thème « droits d'auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)
  2. - Présentation des conclusions de la mission flash sur l'activité physique et sportive et la prévention de l'obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs)
  3. - Désignation de rapporteurs sur :
  4. la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
  5. la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation
  6. la mission d'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
  7. - Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction
  2. – Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)