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Amendement n° 7 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de Mme Hamelet, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Amendement n° 2 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Lepers, Mme Petex, M. Brigand et M. Bony - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 91 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 92 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 95 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 85 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Article 3 QUATER A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 90 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 87 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)