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N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
N° 2926 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel: Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Validation de l'apprentissage non formel et informel)
N° 1082 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
Question écrite n° 20044 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 16/06/2003; transports aériens - Air France - avion Concorde. exploitation commerciale. arrêt. alternatives.
Question écrite n° 61876 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/04/2005; jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Malte.
Question écrite n° 73400 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 13/09/2005; pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille.
Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 12/12/2006; déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.
Question écrite n° 83486 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 17/01/2006; enfants - santé - hyperactivité. traitement. conséquences.
Question écrite n° 41019 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 08/06/2004; santé - alcoolisme - lutte et prévention.
Question au Gouvernement n° 1234 de M. Pierre Lequiller: Date de dépôt : 07/04/2004; cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - entente cordiale. centenaire.