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- N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
- Date de dépôt : 17/05/2016
- Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
- N° 545 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
- Date de dépôt : 18/12/2012
- Voir le dossier (OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés)
- N° 699 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Question écrite n° 43100 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 14/12/2021
- politique extérieure - Menace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen - Menace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen
- Question écrite n° 40950 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 14/09/2021
- agriculture - Risques pesant sur la filière de la lavande française - Risques pesant sur la filière de la lavande française
- Question écrite n° 34382 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/12/2020
- élevage - Élevage de visons et mutation du virus covid-19 - Élevage de visons et mutation du virus covid-19
- Question écrite n° 41225 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/09/2021
- politique extérieure - Situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn - Situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 14809 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/12/2018
- Internet - Lutte contre la haine sur internet - Lutte contre la haine sur internet
- Question écrite n° 40835 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 31/08/2021
- politique extérieure - Atteintes aux droits de l'Homme dans le Royaume de Bahreïn - Atteintes aux droits de l'Homme dans le Royaume de Bahreïn
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