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N° 2926 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel: Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Validation de l'apprentissage non formel et informel)
N° 1082 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
N° 194 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes)
N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
N° 2100 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers)
N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
N° 739 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final): Date de dépôt : 17/05/2016; Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)