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N° 739 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
N° 592 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hendrik Davi Les espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 01/12/2022; Voir le dossier (Les espèces exotiques envahissantes)
N° 5081 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 4549 - Rapport de Mme Karine Daniel sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020 (n°4475).: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune après 2020)
N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
i3187: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Santé : médicaments psychotropes)
N° 757 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 19/01/2023; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1921 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques: Date de dépôt : 24/11/2023; Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)