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- Question écrite n° 955 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau
- Question écrite n° 950 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 30/08/2022
- collectivités territoriales - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires - Pour lutter contre l'augmentation des frais de cantines scolaires
- Question écrite n° 969 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- justice - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la justice
- Question écrite n° 982 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/08/2022
- télécommunications - Implantation des antennes-relais - Implantation des antennes-relais
- Question écrite n° 951 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- communes - Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans - Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans
- Question écrite n° 965 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- établissements de santé - Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon - Financement du nouveau bâtiment hospitalier de Redon
- Question écrite n° 974 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- politique extérieure - Condamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie - Condamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie
- Question écrite n° 961 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 30/08/2022
- énergie et carburants - Quotas sur les exportations de bois pour garantir la souveraineté énergétique - Quotas sur les exportations de bois pour garantir la souveraineté énergétique
- Question écrite n° 956 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Perte d'eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français - Perte d'eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français
- Question écrite n° 980 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques - Récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
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