22703 résultats trouvés
- Amendement n° 160 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Vidal - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 304 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général et Mme Gérard - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 48 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 202 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Causse, M. Mazaury, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Riotton et M. Buchou - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 31 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 47 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Brigand et M. Ray - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 305 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 284 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, M. Metzdorf, Mme Youssouffa et Mme Panonacle - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 311 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 32 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Buchou, M. Brosse, M. Fait, M. Latombe, M. Sorre, M. Bouyx et M. Marion - Après l'article 3 - Non soutenu
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