Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 17220 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 16/04/2024; professions de santé - Urgence en pédopsychiatrie - Urgence en pédopsychiatrie
Question écrite n° 17199 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 16/04/2024; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Question écrite n° 17125 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 16/04/2024; femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes - Burnout et épuisement professionnel des femmes
Question écrite n° 17249 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 16/04/2024; sécurité routière - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI - Dysfonctionnement des services de l'ANTAI
Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 16/04/2024; banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 17171 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 16/04/2024; logement : aides et prêts - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov' - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17225 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 16/04/2024; propriété intellectuelle - Protéger les entreprises innovantes françaises - Protéger les entreprises innovantes françaises
Question écrite n° 17252 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 16/04/2024; taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
Question écrite n° 17157 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 16/04/2024; impôts et taxes - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 17247 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 16/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil - Hausse inquiétante de la délinquance dans la ville de Creil