200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
- Question écrite n° 17153 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
- Question écrite n° 17240 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Tarif de cession du plasma de l'EFS - Tarif de cession du plasma de l'EFS
- Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
- Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 17237 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains - Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Question écrite n° 17135 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse » - Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »
- Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- déchets - Règlement européen sur les emballages - Règlement européen sur les emballages
- Question écrite n° 17170 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 17122 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats