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- Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 21/01/2025
- outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Question écrite n° 3250 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF) - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3390 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM - Port du casque obligatoire pour les EDPM
- Question écrite n° 3328 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
- Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - IBODE - IBODE
- Question écrite n° 3336 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
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