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- N° 3786 tome I - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 3922 tome 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de dépôt : 05/07/2016
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
- N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Date de dépôt : 20/07/2017
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- N° 273 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- N° 2325 - Rapport d'information de M. Bruno Le Roux fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Voir le dossier (Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)
- N° 1504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).
- Date de dépôt : 14/12/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance
- Date de dépôt : 22/06/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)
- N° 276 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
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