Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 736 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 521 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1893 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 24 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1891 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1169 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Habib - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1166 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Habib - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1078 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1354 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, M. Falorni et les membres du groupe Les Démocrates - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 17/10/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
Amendement n° 894 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin et M. Peytavie - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)