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- Amendement n° 407 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 757 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bothorel, M. Isaac-Sibille et Mme Le Hénanff - Après l'article 22 BIS A - Non soutenu
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- Amendement n° 571 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Blin et M. Ray - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 421 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Terlier et M. Bothorel - Article 23 BIS - Tombé
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- Amendement n° 451 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Di Filippo, M. Forissier et M. Dive - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 423 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Terlier et M. Bothorel - Article 23 BIS - Tombé
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- Amendement n° 636 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Pauget, M. Le Fur et M. Portier - Article 6 - Non soutenu
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 avril 2025
- Date de séance : 02/04/2025
- 1. Lutte contre les déserts médicaux
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 02/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel COLLET, président de la Haute autorité de santé (HAS).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 02/04/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), M. Sébastien Audebert, secrétaire général, et M. Stéphane Gauvin, chef du service du contrôle et des affaires juridiques
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