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- Question écrite n° 2328 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 26/11/2024
- mer et littoral - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
- Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
- Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
- Question écrite n° 2260 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Adaptation des mesures face aux attaques de loups - Adaptation des mesures face aux attaques de loups
- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 2360 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
- Question écrite n° 2234 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- chasse et pêche - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative - Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative
- Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
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