1515617 résultats trouvés
- N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)
- N° 143 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Voir le dossier (Condamner l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien)
- Question écrite n° 13122 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pauvreté - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives - Mobiliser le fonds REACT-EU pour soutenir l'effort des associations caritatives
- Question écrite n° 10478 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- santé - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme - Méthologie et calcul du nombre de decès en France lié au tabagisme
- Question écrite n° 3734 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Projet de construction de l'oléoduc EACOP - Projet de construction de l'oléoduc EACOP
- Question écrite n° 4840 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 24/01/2023
- défense - Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globale - Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globale
- Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 09/08/2022
- commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
- Question écrite n° 15465 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 20/02/2024
- organisations internationales - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA - Aides financières allouées par la France au profit de l'UNRWA
- Question écrite n° 9303 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 27/06/2023
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 17 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/07/2022
- patrimoine culturel - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français - Conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français
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