200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 17126 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois » - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois »
- Question écrite n° 17059 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 17121 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur » - Prise en charge par l'État de l'indemnité « Ségur »
- Question écrite n° 17083 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme - Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme
- Question écrite n° 17165 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Attribution des premiers logements sociaux dans les communes - Attribution des premiers logements sociaux dans les communes
- Question écrite n° 17082 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes
- Question écrite n° 17215 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Rémunération des infirmiers en pratique avancée - Rémunération des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 17078 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements
- Question écrite n° 17079 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Question écrite n° 17235 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
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