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- Question écrite n° 6593 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Reconnaissance des diplômes infirmiers obtenus hors UE et hors EEE - Reconnaissance des diplômes infirmiers obtenus hors UE et hors EEE
- Question écrite n° 8792 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 13672 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 12524 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 14570 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 1573 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles - Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternelles
- Question écrite n° 5203 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- télécommunications - Installation fibre optique - Installation fibre optique
- Question écrite n° 17931 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines
- Question écrite n° 3907 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 13/12/2022
- associations et fondations - Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public - Financement d'État aux associations complétementaires de l'enseignement public
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