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- Question écrite n° 17105 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - Difficultés des entreprises et remboursement de l'accise sur le GNR/GNL - Difficultés des entreprises et remboursement de l'accise sur le GNR/GNL
- Question écrite n° 17200 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- pharmacie et médicaments - Dispensation de médicaments à l'unité - Dispensation de médicaments à l'unité
- Question écrite n° 17181 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 17114 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement secondaire - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges
- Question écrite n° 17250 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité routière - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Question écrite n° 17129 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Question écrite n° 17197 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
- Question écrite n° 17239 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France - Situation de collecte de plasma en France
- Question écrite n° 17188 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales - L'utilisation du drapeau FLNKS pour les compétitions sportives internationales
- Question écrite n° 17174 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie
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