Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question écrite n° 3224 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise ! - Stop à la ZFE lyonnaise !
Question écrite n° 3341 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 3317 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 21/01/2025; logement : aides et prêts - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes - Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
Question écrite n° 3323 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3253 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - Strava - Strava