200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 17045 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- administration - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Contrôles des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 17106 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - Filière de l'éthanol - Filière de l'éthanol
- Question écrite n° 17141 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
- Question écrite n° 17060 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux - Prolifération de populations de castors dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 17137 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Question écrite n° 17076 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- chômage - Situation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JO - Situation des intermittents du spectacle franciliens pendant les JO
- Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17136 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
- Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
- Question écrite n° 17150 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
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