Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3041 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 08/11/2022; sécurité routière - Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesse - Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesse
Question écrite n° 11773 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 03/10/2023; étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
Question écrite n° 11849 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 03/10/2023; patrimoine culturel - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois
Question écrite n° 12575 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 31/10/2023; outre-mer - Les difficultés financières des TPE et PME de la Réunion - Les difficultés financières des TPE et PME de la Réunion
Question écrite n° 14747 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 30/01/2024; santé - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation
Question écrite n° 8896 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 13/06/2023; justice - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce
Question au Gouvernement n° 1897 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 29/05/2024; chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 12057 de M. David Amiel: Date de dépôt : 10/10/2023; maladies - Covid long pédiatrique - Covid long pédiatrique
Question écrite n° 5358 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 07/02/2023; pharmacie et médicaments - Situation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B - Situation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B
Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 22/11/2023; élus - Lutte contre les violences envers les élus - Lutte contre les violences envers les élus