744530 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 524 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 01/02/2023
- services publics - Réforme des retraites et droit de grève - Réforme des retraites et droit de grève
- Question écrite n° 2805 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/11/2022
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification - Accès des policiers municipaux aux fichiers et bases nationales d'identification
- Question écrite n° 10663 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées - Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées
- Question écrite n° 17554 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Dossier unique de subvention - Dossier unique de subvention
- Question écrite n° 8061 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte » - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte »
- Question écrite n° 8472 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Situation préoccupante des personnes handicapées sans solution adaptée - Situation préoccupante des personnes handicapées sans solution adaptée
- Question écrite n° 5137 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 31/01/2023
- médecine - Représentation de la gynécologie médicale au sein du CNP - Représentation de la gynécologie médicale au sein du CNP
- Question écrite n° 12216 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État. - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État.
- Question écrite n° 15439 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- interruption volontaire de grossesse - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale - La compétence de la sage-femme en matière d'IVG instrumentale
- Question écrite n° 7606 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul - Décret exonération cotisations vieillesse médecins retraités cumul
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats