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- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Dépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l'ONU - Dépôt des instruments juridiques de la ZEE de Mayotte auprès de l'ONU
- Question écrite n° 1197 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 13/09/2022
- femmes - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger - L'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les Françaises de l'étranger
- Question au Gouvernement n° 1841 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 15/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 1260 de Mme Sandrine Rousseau
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- Question écrite n° 3361 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Rénovation énergétique des logements mis à la location - Rénovation énergétique des logements mis à la location
- Question écrite n° 11653 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- sécurité sociale - Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur » - Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur »
- Question écrite n° 17325 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 23/04/2024
- état civil - Cérémonie de mariage - Cérémonie de mariage
- Question écrite n° 102 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2022
- assurance maladie maternité - Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781 - Conséquences non-prise en charge des dispositifs Hollister 9781
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