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N° 4416 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.: Date de dépôt : 25/07/2021; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4195 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4432 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).: Date de dépôt : 03/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
N° 4434 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés: Date de dépôt : 08/09/2021; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés)
N° 4438 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau et Mme Aude Bono-Vandorme de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie.: Date de dépôt : 13/09/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4442 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4195 annexe 42 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021)
N° 4488 rapport - Rapport de M. Lénaïck Adam sur le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié).: Date de dépôt : 22/09/2021; Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)