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- Question écrite n° 716 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mort et décès - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires - L'humusation, nouvelle alternative aux pratiques funéraires
- Question écrite n° 660 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois. - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois.
- Question écrite n° 624 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - Moyens des CPAM - Moyens des CPAM
- Question écrite n° 633 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chambres consulaires - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE
- Question écrite n° 732 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pharmacie et médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments
- Question écrite n° 661 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Pénurie de pellets de bois - chauffage - Pénurie de pellets de bois - chauffage
- Question écrite n° 792 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- transports urbains - Plan canicule dans les transports en commun - Plan canicule dans les transports en commun
- Question écrite n° 696 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- gendarmerie - Création des brigades de gendarmerie nationale - Création des brigades de gendarmerie nationale
- Question écrite n° 637 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chômage - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
- Question écrite n° 726 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées - CMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées
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