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- Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
- Question écrite n° 3207 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité routière - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 17051 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 1956 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 9179 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 15240 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 13/02/2024
- transports urbains - Difficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C - Difficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C
- Question écrite n° 15943 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- animaux - Coût de la politique de réintroduction du loup - Coût de la politique de réintroduction du loup
- Question écrite n° 13898 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/12/2023
- médecines alternatives - Remboursement homéopathie, égalité des soins - Remboursement homéopathie, égalité des soins
- Question écrite n° 14488 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Modalités d'installation et d'utilisation des espaces de dispersion des cendres - Modalités d'installation et d'utilisation des espaces de dispersion des cendres
- Question au Gouvernement n° 238 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 03/11/2022
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
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