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- Question écrite n° 14486 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 5813 de M. Jérôme Buisson
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- Question écrite n° 16355 de M. Christophe Naegelen
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- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question orale sans débat n° 139 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 31/01/2023
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