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- Amendement n°486 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER quater - Rejeté
- Amendement n°869 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Remiller - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°12 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
- Date de dépôt : 09/05/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article PREMIER -
- Amendement n°252 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°614 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 11/01/2010
- Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°92 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
- Amendement n°365 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Reynier, M. Kert, M. Dassault, M. Marcon, M. Perruchot, M. Perruchot, M. Sandras, M. Grosperrin, M. Carré, M. Suguenot, M. Hillmeyer, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. Flory, M. Caillaud, M. Guibal, M. Roubaud, M. Beaudouin et Mme Joissains-Masini - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°49 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de M. Debré - Après l'article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°11 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 ter - Rejeté
- Amendement n°45 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767)
- Date de dépôt : 21/09/2009
- Amendement de M. Chassaigne - Article 21 bis A - Rejeté
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