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- Question écrite n° 638 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chômage - Dissimulation de rapport public - Dissimulation de rapport public
- Question écrite n° 687 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 656 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
- Question écrite n° 612 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aménagement du territoire - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités - Renforcement des équipements publics au soutien des collectivités
- Question écrite n° 607 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Sècheresse-agriculture-alimentation - Sècheresse-agriculture-alimentation
- Question écrite n° 798 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aménagement du territoire - Financement de l'ERBM - Financement de l'ERBM
- Question écrite n° 761 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- santé - Effets secondaires des vaccins covid - Effets secondaires des vaccins covid
- Question écrite n° 729 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques
- Question écrite n° 751 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions de santé - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées. - Stop à l'obligation vaccinale pour les professions encore concernées.
- Question écrite n° 786 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 09/08/2022
- traités et conventions - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne
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