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- Question écrite n° 728 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Dispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap - Dispositifs de soutien aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 805 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique - Difficultés d'approvisionnement en fioul domestique
- Question écrite n° 657 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Augmentation des prix du pellet de bois - Augmentation des prix du pellet de bois
- Question écrite n° 611 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie - Prise en charge des victimes de la route sans infraction pénale établie
- Question écrite n° 769 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de bombardier d'eau - État de la flotte française de bombardier d'eau
- Question écrite n° 778 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades - Sécurité des piscines publiques et privées payantes contre les noyades
- Question écrite n° 666 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF - Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF
- Question écrite n° 780 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sécurité routière - Conformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation - Conformité des ralentisseurs de vitesse avec la réglementation
- Question écrite n° 765 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- santé - Mobilité des équipes en psychiatrie - Mobilité des équipes en psychiatrie
- Question écrite n° 663 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
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