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Amendement n° 3233 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4630 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520): Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
N° 4656 - Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à garantir un treizième mois à tous les agents d'entretien du pays: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Garantir un treizième mois à tous les agents d'entretien du pays)
Amendement n° 3185 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de Mme Battistel - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3191 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3210 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3214 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Larive, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Panot, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Taurine et Mme Autain - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3215 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Larive, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Panot, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Taurine et Mme Autain - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 6 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4631: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 5 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4631: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de Mme Santiago, M. David Habib, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)