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Amendement n° 2966 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Pichereau - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3228 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3119 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3122 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3123 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2899 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Rauch et Mme Dupont - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3216 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Perrot et M. Arend - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 4 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Arend et M. Perrot - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2863 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 05/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)