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- Amendement n° 786 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 620 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 124 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 633 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Trisse, Mme Zannier, M. Perrot, Mme Liso, M. Matras, M. Templier, Mme O'Petit, M. Daniel, M. Haury, Mme Charrière, Mme Michel, Mme Gayte, Mme Sylla, M. Mendes, M. Tan, Mme Lang, M. Michels, M. Girardin, Mme Bureau-Bonnard et Mme Provendier - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 705 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Rolland - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 418 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Touraine - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 1074 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 793 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Perrut - Article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 75 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Perrut - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 837 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Article 28 - Non renseigné
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