Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 786 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 620 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 124 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 08/10/2020
Amendement de M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 633 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Trisse, Mme Zannier, M. Perrot, Mme Liso, M. Matras, M. Templier, Mme O'Petit, M. Daniel, M. Haury, Mme Charrière, Mme Michel, Mme Gayte, Mme Sylla, M. Mendes, M. Tan, Mme Lang, M. Michels, M. Girardin, Mme Bureau-Bonnard et Mme Provendier - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 705 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Rolland - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 418 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Touraine - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1074 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 793 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Perrut - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 75 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 08/10/2020
Amendement de M. Perrut - Après l'article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 837 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)