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- Question au Gouvernement n° 861 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 17/05/2023
- énergie et carburants - RÉUNION DE L'ALLIANCE DU NUCLÉAIRE - RÉUNION DE L'ALLIANCE DU NUCLÉAIRE
- Question écrite n° 10646 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 365 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 15144 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 7834 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 9768 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- voirie - Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés - Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés
- Question écrite n° 10996 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 29/08/2023
- logement - Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE) - Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 17608 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros
- Question au Gouvernement n° 802 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 03/05/2023
- entreprises - SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE PHOTOWATT - SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE PHOTOWATT
- Question écrite n° 18649 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- presse et livres - Frais de port des livres et petites maisons d'édition - Frais de port des livres et petites maisons d'édition
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