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Amendement n° 1115 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 386 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 13 - Non renseigné
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Amendement n° 977 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Brulebois - Article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 699 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Reda - Article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 486 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Grandjean - Article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 479 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Le Gac, M. Pellois, M. Leclabart, M. Fiévet, Mme Sage, Mme Boyer, M. Venteau, M. Travert, M. Larsonneur, Mme Melchior, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Josso, Mme Hérin, M. Houlié, Mme Gomez-Bassac, M. Haury, M. Christophe, rapporteur M. Rouillard, Mme Zitouni, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sarles, Mme Khedher et Mme Dupont - Article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 73 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 08/10/2020
Amendement de M. Perrut - Après l'article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 308 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle et M. Hetzel - Après l'article 33 - Non renseigné
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Amendement n° 421 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Touraine - Article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 819 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Benin - Article 29 - Non renseigné
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