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N° 1122 tome I - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Date de dépôt : 28/06/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
N° 2206 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 3399 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 4089 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane)
N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est)
N° 1992 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
Amendement n°846 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, , Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°242 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977: Date de dépôt : 12/04/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - - Non renseigné
Amendement n°124 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381: Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perol-Dumont, Perrin-Gaillard, , Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie , et les membres du groupe socialiste et apparentés , ------ - - Non renseigné