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- Question écrite n° 3444 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 22/11/2022
- taxis - Tarifs forfaitaires pour les courses des taxis parisiens - Tarifs forfaitaires pour les courses des taxis parisiens
- Question écrite n° 17199 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 13696 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 1162 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Question écrite n° 1335 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 3031 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 6452 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 13732 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 14244 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/01/2024
- transports par eau - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023 - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
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