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Question orale sans débat n° 685 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 19/03/2024
logement - Crise du logement en France - Crise du logement en France
Question écrite n° 11120 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 05/09/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 6393 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 14/03/2023
sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024 - Effectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024
Question écrite n° 12370 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 24/10/2023
fonction publique de l'État - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
Question écrite n° 7491 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 25/04/2023
communes - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides
Question écrite n° 15142 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/02/2024
logement : aides et prêts - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov
Question écrite n° 2331 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/10/2022
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Question écrite n° 14339 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 16/01/2024
gendarmerie - Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle - Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
Question écrite n° 4036 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/12/2022
marchés publics - Évolution du code de la commande publique - Évolution du code de la commande publique
Question écrite n° 1207 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/09/2022
Français de l'étranger - Soutien à Pinar Selek - Soutien à Pinar Selek