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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/10/2022
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. David GUIRAUD, rapporteur);
  2. Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2022
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/10/2022
  1. - Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer ;
  2. - nomination de rapporteurs ;
  3. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 20/10/2022
  1. - Audition de M. Mario Lechat, président du SPADOM (syndicat des professionnels de l'audiovisuel des départements d'outre-mer), de Mme Mayia Letexier, vice-présidente, de M. Chahine Fazel, délégué général et de Mme Mateata Maamaatuaiahutapu, vice-présidente pour le Pacifique ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2022
  1. Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en oeuvre pour lutter contre la Covid-19.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/09/2022
  1. Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.