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- N° 256 tome IV - Avis de M. Joaquim Pueyo sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 251 annexe 42 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 251 annexe 18 - Rapport de M. Olivier Faure sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 253 tome IX - Avis de Mme Corinne Erhel sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 257 tome I - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 254 tome IV - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 253 tome III - Avis de Mme Annick Le Loch sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable, de M. Gilles-Éric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen sur l'étude sur le maïs génétiquement modifié NK 603
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, du Pr Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire, chercheur à l'Institut de biologie fondamentale et appliquée (IBFA) de l'université de Caen, auteur de l'étude relative au maïs génétiquement modifié
- Question écrite n° 6438 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/10/2012
- énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
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