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- Amendement n° 987 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 1052 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 981 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Vidal - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 1006 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Vidal - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 626 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Viry, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Levy, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet et M. Gosselin - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 358 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle et M. Hetzel - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 57 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Brenier, M. Cattin, M. Gosselin, M. Minot, Mme Levy, Mme Meunier, M. Reda, M. Door, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Viry, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Bazin-Malgras - Article 11 - Adopté
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- Amendement n° 392 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 1022 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Pellois - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 723 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Après l'article 13 - Rejeté
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