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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 26/04/2018
  1. Audition commune des syndicats de médecins
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 03/04/2018
  1. À 9 heures :
  2. Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » réunissant des représentants du ministère de l'économie et des finances :
  3. – Direction du Budget – M. Renaud Duplay, sous-directeur de la première sous-direction et M. Pierre Chavy, chef du bureau des lois de finances
  4. – Direction générale des finances publiques – M. Olivier Rouseau, sous-directeur de la comptabilité de l'Etat
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 05/03/2019
  1. • Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, directeur général du World Wide Fund for Nature (WWF) France, ancien ministre délégué au développement et du Contre-amiral Loïc Finaz, directeur de l'École de guerre, sur " Les conséquences du réchauffement climatique sur l'ordre mondial ".
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n° 1127 rect) - M. Éric Girardin, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 06/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général, et Mme Isabelle Grimault, sous-directrice de l'enfance et de la famille
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371)
  2. – Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 15/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
  4. projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).