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- Amendement n°19 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°93 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 19 - Adopté
- Amendement n°288 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°1287 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin et M. Philippe Armand Martin - Article 11 ter - Adopté
- Amendement n°53 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de M. Gaubert, Mme Guigou, M. Brottes, M. Montebourg, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Gorce, Mme Erhel, Mme Massat, M. Vidalies, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Le Bouillonnec, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°140 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°125 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de Mme Branget, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Teissier, M. Bonnot, M. Decool, M. Straumann, M. Bodin, M. Remiller, M. Garraud, M. Luca, M. Joyandet, M. Raison, M. Francina, M. Poisson, M. Blessig, M. Quentin, M. Balkany, M. Diard, Mme des Esgaulx et Mme Marland-Militello - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°376 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Delatte - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°63 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 05/07/2008
- Amendement de M. Méhaignerie, M. Migaud, M. Carrez et M. Bur - Article 11 - Tombe
- Amendement n°9 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
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