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- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement maternel et primaire - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré) - Non-remplacement des enseignants absents (premier degré)
- Question écrite n° 18501 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 9697 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 17926 de M. Michel Guiniot
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- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 8958 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 13/06/2023
- produits dangereux - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac - Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac
- Question écrite n° 17910 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée - Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternée
- Question écrite n° 14572 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 30/01/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français - Fléchage des recettes pour la décarbonation des transports maritimes français
- Question orale sans débat n° 76 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 03/01/2023
- entreprises - Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à Lisieux - Accompagnement de l'État face au projet de fermeture de l'usine SIDEL à Lisieux
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