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- Amendement n° 407 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Dubié - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 314 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 916 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 809 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Benin - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 191 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Leguille-Balloy, Mme Vidal, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Grau, Mme Gipson et Mme Sylla - Après l'article 13 - Retiré
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- Amendement n° 808 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Benin - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 1043 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Ahamada - Après l'article 13 - Non soutenu
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- Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 08/10/2020
- Amendement de M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Pahun, Mme Le Feur, M. Claireaux, M. Travert, M. Balanant, Mme Melchior, M. Berville, Mme Mette, M. Larsonneur, M. Pellois, M. Haury, Mme Magnier, M. Rouillard, Mme Krimi, Mme Thillaye, M. Bouyx et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 1119 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 1169 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 16 - Rejeté
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