Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 407 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Dubié - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 314 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et M. Lassalle - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 916 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 809 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Benin - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 191 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 08/10/2020
Amendement de Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, Mme Leguille-Balloy, Mme Vidal, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Piron, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Grau, Mme Gipson et Mme Sylla - Après l'article 13 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 808 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Benin - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1043 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Ahamada - Après l'article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 08/10/2020
Amendement de M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Firmin Le Bodo, M. Pahun, Mme Le Feur, M. Claireaux, M. Travert, M. Balanant, Mme Melchior, M. Berville, Mme Mette, M. Larsonneur, M. Pellois, M. Haury, Mme Magnier, M. Rouillard, Mme Krimi, Mme Thillaye, M. Bouyx et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1119 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1169 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)