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Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de M. Daniel, M. Moreau, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Degois, M. Venteau, M. Buchou, M. Testé, M. Besson-Moreau, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard et Mme Romeiro Dias - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 717 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 895 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 219 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 66 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de M. Perrut - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 455 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 999 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Grelier, M. Perrut, M. Cattin, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert et M. Rolland - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 459 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 982 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Grelier, M. Rolland, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Levy, M. Hetzel, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Door, M. Cattin et M. Perrut - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 718 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)