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- Question au Gouvernement n° 990 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 21/06/2023
- institutions sociales et médico sociales - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question orale sans débat n° 224 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 28/02/2023
- gendarmerie - Travaux de rénovation de la caserne Deflandre - Travaux de rénovation de la caserne Deflandre
- Question écrite n° 10366 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonction publique territoriale - Versement de la prime Ségur aux ISCG - Versement de la prime Ségur aux ISCG
- Question écrite n° 424 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- banques et établissements financiers - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence - Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence
- Question écrite n° 6541 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Mobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales - Mobilisation du parc immobilier privé à des fins sociales
- Question écrite n° 4120 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Délestage électrique pour les élevages et les agriculteurs - Délestage électrique pour les élevages et les agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 628 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/03/2023
- pouvoir d'achat - BLOCAGE DES PRIX - BLOCAGE DES PRIX
- Question écrite n° 10560 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 01/08/2023
- déchets - Recyclage des emballages légers en bois - Recyclage des emballages légers en bois
- Question écrite n° 16576 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection
- Question écrite n° 4013 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/12/2022
- laïcité - Le problème croissant de la présence d'élèves revêtant une abaya - Le problème croissant de la présence d'élèves revêtant une abaya
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