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- Question écrite n° 17869 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/05/2024
- défense - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E - Sur le risque terroriste durant les JO, et la menace NRBC-E
- Question écrite n° 14519 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 466 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question orale sans débat n° 1 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 86 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/08/2022
- politique extérieure - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane
- Question au Gouvernement n° 913 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 31/05/2023
- transports ferroviaires - AVENIR DU FRET FERROVIAIRE - AVENIR DU FRET FERROVIAIRE
- Question écrite n° 16931 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôt sur le revenu - Prolongation du dispositif « Denormandie » jusqu'au 31 décembre 2026 - Prolongation du dispositif « Denormandie » jusqu'au 31 décembre 2026
- Question écrite n° 12247 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 17/10/2023
- nuisances - Nuisances sonores des pompes à chaleur - Nuisances sonores des pompes à chaleur
- Question écrite n° 7026 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la pension de retraite pour les allocataires d'enseignements - Droit à la pension de retraite pour les allocataires d'enseignements
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